Mise en place du contrôle-sanction des mesures de police de circulation à visée
La Métropole de Lyon a entrepris plusieurs chantiers visant à améliorer la qualité de l’air sur son territoire. Parmi ceux-ci, l’instauration de mesures de police de circulation routière dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre : zones de faibles émissions, zones à trafic limité, voies réservées au covoiturage et aux transports collectifs etc. Les moyens et méthodes de contrôle de ces mesures sont toutefois contraints par la technologie et par le statut particulier de la Métropole de Lyon.
La mission confiée au groupement setec its – Adaltys (cabinet d’Avocats) a pour objectif de dessiner les contours d’un scénario juridiquement acceptable de contrôle-sanction des mesures environnementales. Elle comprend :
- un diagnostic technique et juridique des différents moyens de contrôle envisageables en face de chaque mesure mise en œuvre ou à venir ;
- l’étude comparative de plusieurs scénarios combinant les ressources à mobiliser (forces de police, agents assermentés, services techniques), le conventionnement nécessaire entre les parties (métropole, communes, police nationale…), les équipements et systèmes employés, le calendrier de réalisation, le budget prévisionnel ;
- la déclinaison du scénario retenu en une feuille de route destinée aux parties prenantes de l’opération.